Les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes en tant que professionnels libéraux sont soumis à un certain nombre d’obligations comptables inhérentes à leur statut juridique : entreprise individuelle ou société. Nous vous renseignons.
Masseurs-kinésithérapeutes et ostéopathes : quel statut juridique choisir ?
En tant que masseur-kinésithérapeute ou ostéopathe vous avez le choix d’exercer seul, dans ce cas vous êtes professionnel libéral en entreprise individuelle . Mais vous pouvez aussi opter d’exercer votre activité en groupe.
Dans ce deuxième cas, il vous faut créer, voici quelques exemples :
- société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA),
- société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL),
- société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS),
- société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA), etc.
Nous vous invitons à contacter un expert-comptable spécialisé dans le secteur de la santé afin qu’il vous renseigne sur ces différentes formes de société et vous conseille sur celle la plus en adéquation avec votre projet.
De ce choix découlera votre régime fiscal.
Quelles obligations comptables concernent un masseur-kinésithérapeute ou un ostéopathe ?
Là encore, les masseurs-kinésithérapeutes ou ostéopathes sont soumis à des obligations comptables différentes en fonction de leur statut juridique et fiscal.
Exercice de l’activité en nom propre
En tant que professionnel libéral d’une activité réglementée, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux, en fonction du montant de votre chiffre d’affaires :
Régime micro-BNC
Si la totalité des honoraires perçus sur une année, est inférieure à 72 600 €, vous pouvez opter pour le régime micro-BNC. Un prorata est appliqué si vous avez débuté l’exercice de votre activité en cours d’année.
Le régime micro-BNC est un régime fiscal simplifié, il vous dispense de comptabilité, vous devez simplement tenir un livre de recette détaillé. Vous n’avez pas à faire de déclaration de résultats. Vous indiquez vos recettes sur l’imprimé 2042-C.
Régime de la déclaration contrôlée
Si vos honoraires sont supérieurs à 72 600 € ou si vous avez décidé d’opter pour ce régime même lorsque votre chiffre d’affaires est inférieur, vous relevé du régime de la déclaration contrôlée.
Vous avez dans ce cas l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie (ou de créances-dettes, c’est à vous de choisir), un livre-journal de vos recettes mais aussi de vos dépenses professionnelles. Vous devez également remplir un registre des immobilisations et des amortissements.
D’un point de vue déclaration de votre résultat, vous devez utiliser le formulaire 2035 et ses annexes.
Exercice de l’activité en société
Lorsque vous êtes en société, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité commerciale complète (créances et dettes), un grand livre, un livre-journal et un journal d’inventaire. Vous devez aussi établir un bilan et un compte de résultat qui seront déposés au greffe du tribunal de commerce.
Vous déclarez vos résultats sur l’imprimé fiscal 2065 si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, ou sur l’imprimé 2035 si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, sans oublier les annexes à ces 2 formulaires.
N’hésitez pas à prendre contact avec un expert-comptable spécialiste du secteur de la santé, il peut vous accompagner dans vos choix juridiques et fiscaux, mais aussi dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
