Compta Santé

Médecins libéraux

Pourquoi ne pas confier votre comptabilité à un expert qui connaît vraiment votre secteur ?

Médecins libéraux : comment réussir votre comptabilité ?

A partir du moment où il s’établit à son propre compte, le médecin libéral doit se charger de la comptabilité et de la gestion administrative de son cabinet. Déclaration 2035, formulaire P2PL, calcul Urssaf, déclaration Decloyer… les obligations légales sont nombreuses, et souvent complexes pour un professionnel de la santé qui n’a pas suivi de formation en comptabilité. L’expert-comptable pour profession libérale représente alors un précieux partenaire sur la question comptable et fiscale, de la déclaration initiale aux échéances régulières.

Organisation et spécificités de la comptabilité du médecin libéral

Tenir une comptabilité est nécessaire pour remplir les obligations légales.

Statut juridique et régime fiscal en compta santé

Les revenus des médecins libéraux sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela signifie qu’aucune différence n’est faite entre la rémunération du prestataire et les bénéfices de l’entreprise.

Dans la comptabilité médicale, qu’il s’agisse de la comptabilité d’un kiné libéral, d’un médecin ou d’un infirmier, les obligations fiscales dépendent en premier lieu du type d’entreprise créée et de l’importance de l’activité. Un médecin libéral peut créer une entreprise individuelle ou une société.

L’entreprise individuelle est facile à mettre en place, et peut convenir aux professionnels qui comptent un nombre limité de patients. En effet, le régime fiscal lié à ce statut juridique, soit le micro BNC, impose un plafond de recettes annuelles à 70000€. La gestion comptable est simplifiée, de même que les déclarations fiscales. La comptabilité médicale se résume à :

  • Tenir un livre de recettes en guise d’écritures comptables ;
  • Remplir le formulaire 2042 C pour la déclaration des revenus imposables.

Lorsque ce seuil de 70 000 € par an est dépassé, le cabinet est soumis au régime de la déclaration contrôlée. Les obligations comptables sont plus nombreuses, car il faut tenir une comptabilité de trésorerie et déclarer ses revenus de manière plus détaillée :

  • Tenir un livre des recettes et des dépenses ;
  • Tenir un registre des immobilisations et des amortissements ;
  • Réaliser un inventaire régulier ;
  • Effectuer un rapprochement bancaire en fin d’exercice ;
  • Remplir la déclaration 2035 pour les déclarations fiscales.

Pour les médecins libéraux qui décident d’ouvrir un cabinet à plusieurs, il faut créer une société d’exercice libéral ou SEL. Il existe plusieurs types de SEL au niveau des statuts juridiques, et l’on distingue également plusieurs tailles pour ces entreprises. Dans tous les cas, la société doit tenir une comptabilité médicale de type créances-dettes, impliquant :

  • La mise en place d’un manuel d’organisation comptable ;
  • La tenue de livres comptables en partie double ;
  • La présentation de comptes annuels sincères et honnêtes ;
  • La réalisation obligatoire d’un inventaire au moins tous les 12 mois ;
  • La présentation de documents comptables et d’une liasse fiscale complète (compte de résultat, bilan comptable et annexe) au lieu de la déclaration fiscale 2035.

Les médecins libéraux en SEL peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur les revenus (IR).

Spécificités de la comptabilité médecin libéral

Les entreprises soumises à la déclaration contrôlée, à l’IS et à l’IR doivent effectuer la déclaration Decloyer. Cette déclaration des loyers, annexe à celle des résultats, doit être effectuée chaque année, et le formulaire existe seulement en format EDI dématérialisé.

Par ailleurs, la tenue de la comptabilité d’un médecin généraliste peut comporter certaines spécificités au niveau des comptes eux-mêmes. Il est donc important de suivre le plan comptable médecin, qui a été adapté en ce sens et permet d’enregistrer :

  • Les dépenses mixtes ;
  • Les honoraires rétrocédés selon une comptabilisation adéquate ;
  • Les outillages et immobilisations spécifiques au métier.

Un expert-comptable libéral est en mesure de réaliser l’ensemble de ces diligences liées à la comptabilité d’un médecin. Il s’occupe de :

  • La tenue des comptes et le suivi comptable selon le plan comptable pour médecin;
  • La révision comptable, l’établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale ;
  • Le remplissage et l’envoi des déclarations fiscales, y compris le formulaire 2035.

Régime social du médecin libéral

Le professionnel qui dirige une entreprise individuelle rentre dans la catégorie des travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA). Dès la création de son entreprise, il doit remettre le formulaire P2PL à l’Urssaf lors de la déclaration d’activité.

Concernant les déclarations sociales, le calcul cotisation Urssaf doit inclure la CSG, la CRDS, l’allocation familiale et la formation professionnelle. Le médecin généraliste doit également s’acquitter de :

  • L’assurance maladie-maternité auprès de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) 
  • L’assurance invalidité-décès auprès de la caisse d’assurance vieillesse.

Dans le cas où il appartient à un organisme précis, comme le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes ou SNJMG, le médecin doit également payer les cotisations requises et l’intégrer à sa comptabilité comme médecin généraliste.

Notons que les médecins libéraux ont également droit à certains avantages même s’ils ne sont pas salariés.  Ainsi, le professionnel peut s’octroyer des chèques vacances profession libérale, avec un montant limité à 30% du SMIC. Pour les Cesu profession libérale des médecins, il est possible d’opter pour la Cesu préfinancée afin d’obtenir des avantages fiscaux.

En choisissant de faire appel à un cabinet d’expertise-comptable, le médecin libéral bénéficie d’un service professionnel pour le calcul Urssaf, et de l’ensemble des déclarations sociales. Il est également sûr de payer sa cotisation Urssaf de profession libérale dans les délais légaux.

Le cabinet comptable peut également le représenter auprès de l’administration fiscale. Ainsi madaté, le spécialiste a le droit d’effectuer les démarches et requêtes concernant les chèques vacances de profession libérale, les Cesu profession libérale ou tout autre sujet.

Evolution de l’activité : passage en SEL

La comptabilité médecin fournit des indicateurs précieux pour la gestion d’entreprise. En exploitant ces données comptables, l’expert-comptable fournit une prestation de conseil pour aider le médecin à :

  • Mieux gérer sa trésorerie ;
  • Apprécier l’opportunité de passer en SEL pour les médecins exerçant en individuel ;
  • Optimiser sa fiscalité selon les particularités de la compta santé.

Ainsi, les cabinets d’expertise comptable peuvent accompagner les professions libérales de la santé dans le développement de leur activité, en dehors de la mission classique sur la question comptable. Ils peuvent aussi évaluer le potentiel d’un cabinet au cas où le médecin envisage d’acheter une patientèle.

Par ailleurs, l’expert-comptable d’une profession libérale peut se charger des missions juridiques requises. Lors de la création d’entreprise ou du passage en SEL, il peut effectuer la déclaration d’activité et remplir l’imprimé P2PL. Lors de l’intégration de nouveaux associés ou d’un remplaçant, l’expert-comptable vous aide pour les honoraires rétrocédés et leur comptabilisation.

Recourir à un expert-comptable : ce que les médecins doivent savoir

Travailler avec un collaborateur comptable externe offre le même avantage que l’adhésion à une association de gestion agréé (AGA). Cela permet de ne pas subir la majoration de 25% sur les bénéfices.

Pour trouver un expert-comptable fiable, il faut chercher un professionnel expérimenté dans les professions de santé libérales (comptabilité kiné libéral, médecin, infirmier, dentiste, etc.) En même temps, il doit justifier le titre de comptable :

  • Posséder un diplôme DSCG et DEC ;
  • Appartenir à l’ordre des experts-comptables du territoire où il exerce (à vérifier sur la liste des experts-comptables de l’ordre du département).

Enfin, un bon relationnel est toujours important. En ligne ou face à face, la communication doit être fluide, privilégiez les cabinets à taille humaine qui disposent d’un collaborateur réactif et à l’écoute.