La vaccination obligatoire est exigée par les autorités pour certaines catégories de travailleurs. Le gouvernement au travers du Pass sanitaire a établi un schéma vaccinal qui, pour être complet, doit respecter un délai inhérent à chaque vaccin. Nous vous informons.
Qu’est-ce que le schéma vaccinal complet
Votre schéma vaccinal doit être complet pour pouvoir continuer à exercer votre activité dans certains établissements ou entreprises.
Le schéma vaccinal complet est obtenu après vaccination (une ou deux injections) et après un délai qui est fonction du vaccin injecté :
- Pfizer, Moderna, AstraZeneca : 1 semaine après la seconde injection ;
- Janssen (Johnson & Johnson) : 4 semaines après la première injection.
Pour les personnes qui ont eu la Covid-19, une seule injection est nécessaire. Le délai avant d’avoir un schéma vaccinal complet est dans ce cas de figure, d’une semaine, quel que soit le vaccin.
Quels sont les professionnels concernés par la vaccination obligatoire ?
Les professions de santé, définies par le livre IV du code de la santé publique, sont concernées par cette obligation vaccinale. En voici la liste :
- professions médicales, pharmacies, et dentistes,
- auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,
- ergothérapeutes et psychomotriciens,
- manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical,
- audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes,
- diététiciens,
- ambulanciers et taxis conventionnés,
- étudiants en santé.
Les pompiers et les personnels des services de santé au travail sont également concernés.
À cela, s’ajoute toutes les personnes travaillant dans les entreprises, établissements et structures listés ci-après :
- établissements de santé
- établissements médico-sociaux : Éhpad, unités de soins de longue durée, résidences autonomie, structures pour personnes handicapées avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées ;
- établissements sociaux rattachés à un établissement de santé :
- LHSS (lits halte soins santé),
- LAM (lits d’accueil médicalisés),
- CSAPA (centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie),
- CAARUD (centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues),
- CLAT (centre de lutte antituberculeuse),
- CeGGID (centre gratuit d’information, de diagnostic et de dépistage).
- travailleurs du secteur de l’aide à domicile des personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- entreprises de transport sanitaire ;
Par contre, les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement pour des tâches de courtes durées, dans ces lieux, ne sont pas soumis à cette obligation.
Le Pass sanitaire est néanmoins obligatoire depuis le 30 août 2021.
Schéma vaccinal complet : quel délai ?
Le 15 septembre est la date à laquelle les professionnels des secteurs concernés devront être vaccinés.
Des aménagements ont toutefois été prévus :
- jusqu’au 14 septembre à défaut de schéma vaccinal complet, un test de non-contamination ou un certificat médical de contre-indication vaccinale devra être présenté ;
- du 15 septembre au 15 octobre 2021, les professionnels n’ayant pas un schéma vaccinal complet devront prouver qu’ils ont eu une première injection et présenter un test virologique négatif ;
- après le 16 octobre, chaque travailleur concerné par la vaccination obligatoire devra présenter un schéma vaccinal complet ou un justificatif de contre-indication médicale.
Des contrôles seront réalisés et des sanctions prévues. Un expert-comptable dédié au monde de la santé peut vous renseigner à ce sujet. Contactez-nous.
