La relation contractuelle peut parfois devenir compliquée, du fait de la conjoncture économique, mais également du fait des aspirations de chacun. Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur, du salarié ou des deux, parfois une rupture du contrat de travail s’impose. Nous vous renseignons sur les différentes formes possibles.
Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
Il existe plusieurs types de licenciement :
Licenciement pour motif personnel
Ce mode de rupture du contrat de travail est lié à une inadaptation du salarié au poste de travail pour lequel il avait été embauché : incompétence, désorganisation, erreurs fréquentes, etc.
L’employeur doit invoquer une cause réelle et sérieuse, vérifiable. Si tel n’est pas le cas, on peut parler de licenciement abusif.
Licenciement pour faute professionnelle
Le licenciement pour faute peut revêtir plusieurs formes :
- la faute simple : absences injustifiées répétées,
- la faute grave : insubordination, état d’ivresse, vol, etc.
- la faute lourde : acte grave réalisé avec la volonté de nuire à l’entreprise.
Licenciement pour motif économique
Ce dernier type de rupture du contrat de travail est en lien avec la santé économique de l’entreprise.
Une procédure stricte est à suivre quel que soit le type de rupture du contrat de travail par licenciement. Un cabinet d’expert-comptable peut vous conseiller dans les diverses étapes à mettre en œuvre.
Lors d’un licenciement autre que pour motif économique, l’employeur doit parfois respecter un délai avant de réembaucher un salarié sur le même poste.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail (CDI) amiable. Les deux parties sont d’accord. La fin de la relation est encadrée par la loi. Une procédure précise est à suivre.
Elle requiert l’accord de l’inspection du travail.
Le salarié qui a un projet professionnel bénéficie des allocations chômage dans la mesure où il s’est ouvert des droits. L’avantage pour l’entreprise est qu’elle peut le remplacer après son départ.
Le salarié peut lui aussi choisir de rompre son contrat de travail
Le salarié en âge de prendre sa retraite, qui a un projet professionnel ou qui n’aspire tout simplement plus à travailler pour son employeur a la possibilité de donner sa démission.
Démission
Le salarié qui démissionne doit suivre une procédure.
- informer son employeur par écrit (courrier remis en main propre contre décharge ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception).
- respecter un délai de préavis précisé par la convention collective.
Le salarié qui fait ce choix doit savoir qu’il n’a, généralement, pas droit à des indemnités chômage.
Départ en retraite
Le départ à la retraite est un mode de rupture du contrat de travail. Il n’est pas déclenché de manière automatique. Le salarié doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec AR de son souhait de prendre sa retraite. Un délai de préavis est fixé par la convention collective. En fonction de son ancienneté dans l’entreprise, il percevra une indemnité légale de départ à la retraite.
Un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans les professions de la santé peut vous conseiller si votre entreprise subit des aléas sociaux et économiques. Contactez-nous, prenons rendez-vous pour aborder cela lors d’un entretien téléphonique.
