Certains professionnels du monde de la santé seront tenus de réaliser une certification périodique obligatoire. Une ordonnance prévoit son application dès janvier 2023. Nous avons choisi d’aborder ce sujet dès à présent, il est toujours bon d’être bien informé !
Qu’est-ce que cette certification périodique obligatoire ?
C’est l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé qui instaure cette pratique.
Cette certification périodique obligatoire est une procédure visant à garantir une mise à jour régulière des compétences. Elle a également pour but de renforcer la qualité des pratiques professionnelles, ainsi que l’amélioration de la relation avec le patient.
Un autre volet s’attaque à la prise en compte de la santé des professionnels.
Elle sera réalisée sous le contrôle des ordres professionnels. Elle sera pilotée par le conseil national de la certification périodique.
Qui sont les professionnels de santé concernés ?
Les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue sont les professionnels dans l’obligation de suivre cette certification périodique.
Périodicité de la certification obligatoire
Cette certification périodique obligatoire sera intégrée à un compte individuel. Elle aura lieu tous les 6 ans. Durant cette période, les professionnels de santé concernés devront avoir réalisé une des actions listées.
Les professionnels qui seront déjà en exercice au 1er janvier 2023, seront tenus de réaliser leur programme minimal d’actions avant 2032. La périodicité de 6 ans s’appliquera ensuite à tous les professionnels des secteurs concernés par cette obligation.
Quelles sont les formations prises en compte ?
Les formations accréditées par la Haute autorité de santé et celles donnant droit à une attestation de conformité de votre Conseil national professionnel seront bien entendues retenues. À cela s’ajoute le parcours libre, sous validation du Conseil national de l’ordre des médecins.
Différence entre cette certification périodique et le DPC
L’obligation triennale de développement professionnel continu (DPC) « a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.»
La certification périodique vise en plus de garantir le maintien des compétences professionnelles, à renforcer la qualité des pratiques médicales et à améliorer la relation avec la patientèle. La prise en compte de la santé personnelle du praticien est une nouveauté.
Toute action réalisée dans le cadre du parcours DPC et répondant au référentiel de certification propre à chaque profession, « élaboré sur recommandations de la Haute Autorité de Santé », pourra être valorisée dans le cadre de cette nouvelle certification.
Notre cabinet d’expertise-comptable 100 % à distance est spécialisé dans le secteur médical. Nous sommes présents à vos côtés pour toute question relative à ce sujet.
