Début d’activité d’un professionnel libéral du secteur de la santé

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Un professionnel libéral du secteur de la santé est une personne qui exerce une activité civile, qui a pour objet d’assurer des soins. Nous vous renseignons sur les diverses démarches administratives liées à son début d’activité.

Profession libérale réglementée

L’activité libérale peut être exercée sous différentes formes.

Pour certaines, il y a un cadre réglementé : c’est le cas des médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, ostéopathes, ophtalmologistes, etc.

Comment créer son activité en tant que professionnel libéral du secteur de la santé ?

En tant que professionnel libéral, vous pouvez exercer votre activité sous le statut d’entrepreneur individuel, ou bien en créant une SCP ou SEL.

Entreprise individuelle

Vous êtes enregistré comme travailleur non salarié, non agricole (TNSNA). D’un point de vue fiscal vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, catégorie bénéfices non commerciaux (BNC). Vous pouvez exercer seul en MSP ou comme collaborateur libéral.

Société

Si vous souhaitez exercer votre activité en commun, vous devez créer une SCP ou société civile professionnelle. Vous avez également la possibilité de vous associer par le biais d’une société de capitaux : SELARL, SELAFA, SELAS ou SELCA. Un expert-comptable spécialisé dans le secteur de la santé peut vous aider dans cette réflexion en vous informant à ce sujet.

Professionnel libéral secteur santé : les démarches administratives

De nombreuses démarches administratives doivent être réalisées avant de pouvoir débuter votre activité.  Divers documents seront également à fournir.

Début d’activité : documents à préparer

Des copies de documents devront être transmises à différents organismes. Nous vous suggérons de les préparer, de les classer dans un dossier début d’activité et de les scanner.

Il faudra notamment présenter une copie de votre (liste non-exhaustive) :

  • diplôme d’État,
  • pièce d’identité en cours de validité,
  • responsabilité civile professionnelle,
  • inscription au fichier ADELI,
  • attestation d’inscription à l’Ordre dont vous dépendez,
  • autorisation de remplacement délivrée par l’ARS (médecin remplaçant uniquement)
  • IBAN de votre compte bancaire.

Démarches auprès de divers organismes lors du début d’activité en tant que professionnel libéral

Selon la nature de votre activité, vous devez signer une convention nationale afin que vos patients soient remboursés par la sécurité sociale. On parle de conventionnement. Suite à cette inscription, un numéro ADELI vous est attribué et communiqué.

Tous les professionnels libéraux doivent souscrire un contrat responsabilité civile professionnelle. Vous aurez peut-être également d’autres assurances à prévoir :  local, véhicule.

Lors de votre début d’activité, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre profession et réfléchir aux moyens de paiement que vous allez accepter.

Vous devez vous inscrire à l’Ordre de votre profession : conseil national des médecins, ordre des infirmiers, ordre des chirurgiens-dentistes, etc.

Vous devez enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS (agence régionale de santé), vous inscrire auprès de la CPAM de votre lieu d’exercice et auprès de l’URSSAF en remplissant le formulaire de début d’activité PoPL.

Il faudra aussi vous affilier à une caisse de retraite.

Nous vous conseillons de prévoir un rendez-vous téléphonique avec un expert-comptable spécialisé dans le secteur de la santé, il est le mieux placé pour vous accompagner et vous conseiller.

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