Les personnes déclarées cas contact ou positives au Covid-19, celles qui doivent garder leur enfant, et qui n’ont pas la possibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Il sera indemnisé par l’assurance-maladie, sans application des 3 jours de carence. Un décret annonce en effet la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Nous vous informons.
Qu’est-ce que l’arrêt de travail dérogatoire ?
L’arrêt de travail dérogatoire permet aux salariés et aux travailleurs non-salariés ou assimilés salariés de percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dès leur premier jour d’arrêt (sauf exception), sans aucune condition d’ancienneté. Ce qui n’est habituellement pas le cas, puisqu’une carence de 3 jours s’applique. Et que généralement pour bénéficier des indemnités journalières d’assurance-maladie, il faut avoir cumulé un minimum d’heures de travail sur une période donnée. Le pôle social de notre cabinet d’expertise-comptable peut vous renseigner à ce sujet.
Afin de faciliter les démarches et de contenir la propagation du virus, il est possible de réaliser cette demande en ligne, sans avoir à se déplacer chez un médecin.
Ainsi les personnes cas-contact, présentant des symptômes ou positives au Covid-19 peuvent réaliser une déclaration sur le site de l’assurance-maladie : declare.ameli.fr ou sur le site declare.msa.fr.
Les conseillers de notre cabinet d’expertise comptable en ligne peuvent vous renseigner.
Qui sont les salariés concernés par les arrêts maladie sans carence ?
Un arrêt de travail dérogatoire pourra être établi par le médecin du travail lorsqu’une personne « déclarée vulnérable » n’a pas la possibilité de télétravailler sur le poste qu’elle occupe et que son employeur n’a pas la possibilité de lui proposer des mesures de protection renforcées.
Les personnes cas contact, peuvent aussi demander un arrêt de travail en ligne. L’arrêt de travail dérogatoire est de 7 jours, pouvant être allongé ou raccourci en fonction de la situation particulière de chacun. La personne devra réaliser un test PCR ou antigénique avant de revenir travailler.
Les parents d’enfants cas-contact, ou qui subissent la fermeture d’une classe ou d’un établissement scolaire, qui ne sont pas en mesure de télétravailler, bénéficieront d’un arrêt de travail dérogatoire de 7 jours à partir de la date de notification de cas-contact ou de fermeture.
Si vous devez vous isoler suite à un déplacement hors métropole, une procédure particulière a été mise en place, un téléservice est dédié à ce cas de figure.
Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 : qu’en est-il des indépendants ?
Pendant la période scolaire, si un parent travailleur non-salarié a un enfant de moins de 16 ans, dont la classe est fermée, il peut bénéficier de l’arrêt de travail dérogatoire. Il en est de même si un enfant est cas-contact.
Comme pour les salariés, les TNS déclarés « personnes vulnérables » peuvent bénéficier de l’arrêt de travail dérogatoire, il est établi par le médecin traitant ou via le service déclare.ameli.fr.
Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants) cas contact ou positif au Covid-19 peuvent eux aussi demander un arrêt de travail en ligne.
Les praticiens (professions médicales) seront indemnisé, après trois jours de carence, s’ils sont contaminés par le coronavirus.
Notre cabinet d’expertise-comptable 100 % digitalisé reste à vos côtés pour vous renseigner et vous conseiller dans vos démarches. Contactez-nous !
