Un médecin remplaçant étudiant, salarié ou retraité, peut sous certaines conditions bénéficier de l’offre simplifiée de l’URSSAF. Il a également la possibilité de signer un contrat de début d’exercice s’il s’installe dans une zone prioritaire d’accès aux soins. Nous vous informons.
Nouveau statut simplifié du médecin remplaçant
Les médecins généralistes, spécialistes ou remplaçants ont la possibilité d’adhérer depuis mars 2020 au nouveau dispositif mis en place par l’URSSAF.
Statut simplifié : explications
Le dispositif statut simplifié consiste en une simplification des démarches administratives.
En tant que médecin remplaçant, si vous décidez d’adhérer à ce statut simplifié, vos cotisations URSSAF et CARMF seront au taux de 13,30 % à condition que votre chiffre d’affaires soit au maximum de 19 000 €. Au-delà le taux devient 21 %.
À cela, s’ajoute une cotisation annuelle forfaitaire risque invalidité décès (RID). Vous avez la possibilité de réaliser une simulation de cotisations sur le site médecin-remplacants.urssaf.fr.
Un expert-comptable peut également vous renseigner.
La déclaration simplifiée est à réaliser seulement si vous avez effectué un remplacement, et la cotisation est due après chaque trimestre écoulé.
Vous n’avez plus à faire la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PSPAMC).
Un accompagnement est possible par un interlocuteur de l’URSSAF.
Par contre vous n’avez pas le droit d’exercer une autre activité en tant que travailleur indépendant.
Inscription
Pour s’inscrire, il suffit de créer votre espace personnel à l’aide de votre n° de sécurité sociale et de votre adresse mail et de déclarer votre activité de médecin remplaçant.
Puis chaque trimestre écoulé, vous déclarez vos honoraires rétrocédés et payez vos cotisations.
CDE et médecin remplaçant
Le gouvernement a mis en place un contrat de début d’exercice (CDE) pour les médecins installés depuis moins de 1 an, ou médecins remplaçants. Par ce biais, il souhaite favoriser l’installation de médecins généralistes et spécialistes dans des zones considérées comme des déserts médicaux.
Le contrat de début d’exercice en quelques mots
Ce nouveau contrat d’une durée de 3 ans, non-renouvelable, remplace les anciens dispositifs PTMG, PTMA, PTMR et PIAS.
De nombreux avantages peuvent être accordés aux médecins concernés :
- droit aux congés maladie à partir du 8e jour d’arrêt,
- garantie de revenus la première année,
- droit aux congés paternité, maternité et adoption,
- formation à la gestion d’un cabinet.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Le médecin généraliste ou spécialiste doit débuter son activité de médecin libéral ou l’avoir débuté depuis moins de 1 an. Il peut également être médecin remplaçant (étudiant 3e cycle ou remplaçant thésé).
Seuls les territoires prioritaires en termes d’accès aux soins, donnent droit à ce contrat. On peut citer les zones d’interventions prioritaires (ZIP) et les zones d’action complémentaire (ZAC).
Le médecin doit s’engager :
- soit à pratiquer des tarifs de secteur 1, soit à adhérer à l’OPTAM ;
- à rejoindre un dispositif d’exercice coordonné de santé.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les dispositifs évoqués, nous vous invitons à nous contacter. Nos professionnels de l’expertise comptable des professions de santé peuvent vous informer et vous accompagner.
