Employer un salarié à temps plein n’est pas toujours envisageable pour une entreprise. Le droit français vous donne la possibilité de recruter un employé à temps partiel. Connaissez-vous la définition du temps partiel ? Sa durée minimale ? Nous vous renseignons.
Temps partiel : définition
Un emploi à temps partiel correspond à un emploi ayant une durée du travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail appliquée dans l’entreprise.
Cette durée peut être mise en place dans le cadre d’un accord collectif, par décision de l’employeur ou suite à la demande d’un salarié.
Il est communément réalisé dans le cadre d’une semaine, mais il est possible de l’envisager sur un mois.
Le salarié touche alors une rémunération dite au prorata de son temps de travail, sauf si une convention ou un usage est plus favorable.
Attention à bien faire la différence entre un mi-temps et un temps partiel. En effet, le mi-temps correspond à la moitié de la durée légale du travail. Un temps partiel induit la notion de proportion, il peut être de 80 %, 70 %, etc.
Quelle est la durée minimale d’un temps partiel ?
À défaut d’accord collectif, la durée minimale d’un temps partiel est de 24 heures par semaine ou 104 h par mois (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine).
Un texte conventionnel peut prévoir une durée différente. Renseignez-vous.
Dans le cadre d’une « réduction du temps de travail en raison des besoins de la vie personnelle » (congé parental d’éducation, congé proche aidant, congé de solidarité familiale, etc.) ou d’un temps partiel aménagé, il est possible de le mettre en place avec pour cadre l’année.
Particularité du contrat de travail à temps partiel
Un salarié embauché à temps plein peut demander à bénéficier (pour une période définie ou non) d’une réduction de son temps de travail. L’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter. En cas de refus, il doit motiver ce dernier.
Si vous acceptez, vous devez réaliser un avenant au contrat de travail. Certains éléments sont à préciser (liste non-exhaustive) :
- qualification du salarié
- rémunération
- durée et répartition précise du temps de travail du travail prévu
- heures complémentaires
Un salarié à temps partiel est prioritaire dans l’attribution d’un emploi à temps plein, si tel est son souhait.
Vous pouvez bien entendu embaucher un salarié directement à temps partiel.
Notion d’heures complémentaires et salaire
Si vous envisagez de faire travailler un salarié à temps partiel au-delà de son temps de travail, sachez qu’une limite est à respecter : 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle mentionnée dans son contrat.
Les heures complémentaires sont majorées de 10 % lorsqu’elles ne vont pas au-delà de la limite maximale prévue dans le contrat. Si jamais cette limite est dépassée, elles sont de 25 %.
Le salarié peut refuser d’effectuer des heures complémentaires :
- s’il est prévenu moins de 3 jours avant la date prévue,
- s’il serait amené à dépasser la limite autorisée.
Un expert-comptable peut vous renseigner sur les modalités de mise en place d’un contrat de travail à temps partiel.
