Toutes les activités professionnelles ont leurs spécificités en matière d’assurances. Nous vous présentons les principales assurances professionnelles obligatoires et facultatives mais conseillées, utiles à un praticien dans le secteur de la santé.
Nous faisons le point !
Les assurances professionnelles obligatoires
Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de souscrire des assurances, bien que ce soit vivement recommandé. En fait, tout dépend du secteur d’activité de la profession exercée. L’obligation de souscrire une assurance professionnelle peut être imposée par la loi ou par des textes réglementant la profession.
Les professionnels de santé exerçant une profession réglementée ont donc certaines obligations.
Ainsi le code des assurances, article L251-1 précise ceci : « les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison d’atteintes à la personne ».
Nous vous présentons les assurances professionnelles obligatoires pour les praticiens exerçant en libéral.
Responsabilité civile professionnelle médicale
L’assurance responsabilité civile médicale couvre l’entreprise ou le professionnel lorsqu’il est à l’origine d’un dommage (physique, financier ou matériel) à un patient ou autre, dans le cadre de ses activités.
Les erreurs de diagnostic, d’exécution des soins ou de chute d’un patient dans les locaux sont ainsi pris en charge.
Assurances des locaux et des biens professionnels
Il est indispensable d’avoir recours à une assurance pour votre cabinet médical, mais également pour protéger le matériel médical ou autre, les équipements informatiques et électroniques indispensables à votre activité. Une telle assurance couvre le vol, les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, etc.
Votre véhicule doit également être assuré si vous êtes amené à l’utiliser dans le cadre de votre activité. Des options permettent également d’assurer le matériel professionnel que vous transportez.
Les assurances professionnelles facultatives mais fortement recommandées
Certaines assurances n’ont pas de caractère obligatoire, mais les souscrire peut vous rendre bien des services.
Assurance juridique
Si vous êtes en litige avec un patient ou un fournisseur de matériel, une assistance juridique peut véritablement vous accompagner. Il en est de même en cas de procédure pénale.
Assurance financière
Personne n’est à l’abri d’un problème de locaux nécessitant une fermeture temporaire. Une garantie financière peut vous indemniser en cas de perte de marge brute.
Assurance prévoyance
Une garantie prévoyance n’est pas obligatoire, mais en cas d’arrêt de travail vous serez heureux de pouvoir compter sur elle.
Assurance volontaire AT-MP
Là encore, souscrire à une assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle est à réfléchir avec sérieux.
Assurance complémentaire retraite
Compenser la baisse de revenus à la retraite est à réfléchir. Il existe des produits qui s’additionnent à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire obligatoire. Renseignez-vous.
Les conseillers de notre cabinet d’expertise comptable 100 % à distance spécialisé dans le secteur médical peuvent vous renseigner et vous conseiller au quotidien. Nous sommes joignables par téléphone et par mail.
